Belle-rennaise.com - Conditions générales de vente

Champs d'Application et Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet belle-rennaise.com

belle-rennaise.com Meubles de marine se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Validation des commandes et Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Produits et disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, belle-rennaise.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

belle-rennaise.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. belle-rennaise.com Meubles de marine n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

De même, les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de belle-rennaise.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 3 mois compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous rembourser par chèque.

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Service Clients Belle Rennaise Meubles de marine
74 rue d'audierne
29710 PLOZEVET

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque et sa validation
- La date de réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Prix

belle-rennaise.com Meubles de marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires financiers ( CMB Citélis ou Paypal ). Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement notre partenaire financier.

Par chèque bancaire :

Vous envoyez un chèque accompagné de votre confirmation de commande à l'adresse suivante :

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La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Le paiement en 3 fois sans frais (par carte bancaire ou par chèques).
Cette solution de paiement en plusieurs fois est disponible pour toute commande au dessus de 300 Euros TTC.
Si vous choisissez le paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire le système divisera par trois le montant total de la commande pour vous, cette information sera affichée sur l'écran de validation du paiement. Le premier paiement interviendra à la commande et les suivants à 30 jours d'intervalle. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires financiers ( CMB Citélis ou Paypal ). Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement notre partenaire financier.

Si vous choisissez le paiement en 3 fois sans frais par chèques il suffira de nous faire parvenir 3 chèques d'un même montant, le total des 3 chèques devant correspondre au montant total de la commande. Le premier chèque sera encaissé dès réception des chèques et les 2 suivants à 30 jour d'intervalle. Le transfert de propriété du bien au client ne sera effectif qu'au paiement complet de la commande c'est-à-dire après l'encaissement des 3 chèques. La livraison de la commande se fera immédiatement après l'encaissement du premier chèque.

Belle-rennaise.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de belle-rennaise.com jusqu'au complet encaissement de la commande par belle-rennaise.com. Nous nous réservons le droit, à défaut, d'en reprendre possession. Toutefois à compter de la livraison au client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine et en Corse ( Attention: des frais supplémentaires seront demandés dans le cas de la Corse, notre service clientèle vous contactera après la validation de votre commande ).

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Pour toute livraison par transporteur spécialisé la livraison s'effectue à l'intérieur du domicile, l'acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

Si les bonnes conditions de livraison n'étaient pas remplies tel que précisé dans le formulaire de renseignement, le prestataire pourra refuser la livraison et la reprogrammer à une date ultérieure, à sa convenance. Dans ce cas un déplacement supplémentaire sera facturé au client.

L'impossibilité pour le prestataire de livrer à la date convenue les éléments, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par belle-rennaise.com.

Pour toute livraison par messagerie la livraison s'effectue à la porte palière. Votre présence sera requise pour la réception du colis, si tel n'était pas le cas, le transporteur laisserait un avis de passage vous permettant de le recontacter pour un autre rendez-vous.
Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis ( livraison en condition standard ). En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public.

Nos délais d'expédition varient de 48h-72h pour la messagerie à 6 semaines en fonction des articles commandés et sont affichés dans les fiches produits. Ils sont calculés en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en contremarque (sur mesure), le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Belle-rennaise.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

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Vous devez ouvrir et vérifier le contenu du colis dans les 7 jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts. Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept jours suivant la réception de ce produit.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients:
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les frais de retour, par transporteur spécialisé et dans l'emballage d'origine, étant à la charge du client
- dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
- après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Responsabilités

belle-rennaise.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, belle-rennaise.com Meubles de marine n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de belle-rennaise.com , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation légal. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. modalités pratiques et administratives). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, vous devrez choisir d'effectuer votre retour par transporteur spécialisé.

Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement.

Exclusions :

Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les articles sur mesure :
La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique, initiales du client... ) réclamées par le client.

Modalités de remboursement du client :

Modalités financières :

Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

- modalités pratiques et administratives :

Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de belle-rennaise.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 0877 312 692 ou par courrier électronique à :
adresse email


A réception de la demande de rétractation, le Service Client de belle-rennaise.com Meubles de marine attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.

Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque.

Garanties, assurances et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Propriété intellectuelle

Le site belle-rennaise.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

Ce site est inscrit auprès de la CNIL sous le n° 1620418. Les données relatives au client collectées sur belle-rennaise.com Meubles de marine lui sont destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande :

  • Soit par courrier électronique adressé à :
    adresse email

  • Soit par courrier adressé à CREA MOBILIER - Service Clients Belle Rennaise - 74 rue d'audierne 29710 PLOZEVET

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français.
Dans cette hypothèse, les juridictions compétences seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la société maison et confort, et ce au choix du client.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux consulaires QUIMPEROIS, le tout en vertu des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.